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Avis de non-responsabilité

L'accès a cet espace du site Internet peut être RESTREINT en application des lois sur les valeurs mobilières dans certaines juridictions. cette notification vous demande de confirmer certains aspects (en ce compris que vous n'êtes pas résident dans une telle juridiction) avant d'obtenir accès à l'information située dans cet espace du site Internet.

Ces documents ne sont pas dirigés à, ou ne doivent pas être accédés par, des personnes résidant dans toute juridiction où cela constituerait une violation des lois ou réglementations applicables de cette juridiction ou résulterait en une obligation de respecter tout consentement ou toute autre formalité que PHN (tel que défini ci-dessous) considère excessivement onéreux.

Les pages suivantes contiennent des informations et des documents relatifs à l'offre publique d'acquisition obligatoire en espèces (l'"Offre") par Panasonic Holding (Netherlands) B.V. ("PHN") sur les actions restantes émises par Zetes Industries SA ("Zetes") non encore détenues (directement ou indirectement) par PHN. Ces informations et ces documents ne sont pas accessibles aux résidents de certains pays en vertu des règles de droit des valeurs mobilières applicables. Toute personne qui consulte ces informations et documents devrait s'informer à propos de l'existence de telles restrictions et les respecter.

Si vous voulez regarder cet espace du site internet, veuillez s'il-vous-plait lire attentivement cette notification. Cette notification s'applique à toutes personnes qui regardent cet espace du site internet et qui, en fonction d'où vous êtes situé, pourrait affecter vos droits et responsabilités. Zetes se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette notification à tout moment et vous devriez, dès lors, la lire entièrement à chaque fois que vous visitez cet espace du site internet. Par ailleurs, le contenu de cet espace du site internet peut être modifié à tout moment, en tout ou en partie, à la seule discrétion de Zetes.

Les versions électroniques de ces documents ne sont pas dirigées à, ou ne doivent pas être accédées par, des personnes résidant ou situées dans toute juridiction où cela constituerait une violation des lois ou réglementations applicables de cette juridiction. Si vous êtes résident ou situés dans un pays qui rend l'accès à cet espace du site internet (ou des parties de cet espace) illégal, que vous soyez ou non tenus de faire certaines notifications ou prendre toute autre action, vous ne devriez pas regarder cet espace du site internet.

Cet espace du site internet et les informations qu'il contient ne sont pas destinés à, ni ne peuvent être accédés par, ou distribués ou diffusés à, des personnes résidentes ou présentes physiquement aux États-Unis d'Amérique (y compris ses territoires, les "États-Unis"), en Australie, au Canada, au Japon ou en Afrique du Sud, et ne constituent ni une offre d'acquérir ni la sollicitation d'une offre d'achat ou de vente de toute titre de Zetes aux États-Unis, en Australie, au Canada, au Japon ou en Afrique du Sud, ou dans toutes autres juridictions dans lesquelles une telle offre, sollicitation, acquisition serait illégale préalablement à tout enregistrement, exemption d'enregistrement ou qualification en vertu du droit des valeurs mobilières d'une telle juridiction. Les titres de Zetes mentionnés sur ce site internet n'ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu du U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié (le "U.S. Securities Act"), et ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis en l'absence d'enregistrement ou d'une exemption d'enregistrement en vertu du U.S. Securities Act. L'Offre n'est pas effectuée et ne sera pas effectuée, directement ou indirectement dans ou à l'intérieur, ou par l'usage de la voie postale ou par tous moyens ou instrument du commerce intérieur ou extérieur ou par toute infrastructure d'une Bourse nationale, des Etats-Unis, et aucune offre ne peut être effectuée par un quelque usage, moyen, instrument ou infrastructure de ou à l'intérieur des Etats-Unis ou à des personnes situées aux Etats-Unis. Ceci inclut, mais ce n'est pas limité à, la transmission par facsimile, le mail électronique, le télex, le téléphone et internet.

Toutes les personnes résidant en dehors des États-Unis, de l'Australie, du Canada, du Japon et de l'Afrique du Sud qui désirent accéder aux documents contenus sur ce site internet doivent d'abord vérifier qu'elle ne sont pas sujettes à des lois ou réglementations locales qui interdisent ou limitent leur droit d'accéder à ce site internet, ou qui imposent un enregistrement ou une approbation en vue de l'acquisition de titres par celles-ci. Zetes, BNP Paribas Fortis SA/NV, et PHN n'endossent aucune responsabilité en cas de violation par quiconque de la loi ou de la réglementation applicable.

Il est de votre responsabilité de satisfaire vous-même au respect de toutes lois et exigences réglementaires. Si vous n'êtes pas autorisé à consulter les documents sur cet espace du site internet ou en cas de doute quant à savoir si vous êtes autorisé à consulter ces documents, veuillez quitter cette page internet.

L'accès aux versions électroniques de ces documents est octroyé par Zetes sur cette page internet de bonne foi et à des fins d'information uniquement.

Les documents de cet espace du site internet ne peuvent pas être téléchargés, transférés, transmis ou partagés avec toute autre personne, ni en tout ni en partie, lorsque cela serait ou pourrait constituer une violation de toutes lois ou règlementations locales.

Cette notification sera soumise et interprétée conformément au droit belge.

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●          Je certifie que je ne suis pas (et que je n'agis pas pour le compte de quelqu'un qui est) résident aux Etats-Unis d'Amérique ou dans tout autre pays qui rend l'accès à cet espace du site internet (ou des parties de cet espace du site internet) illégal.

●          J'accepte de ne pas transférer, transmettre ou distribuer (par tout moyen, y compris par moyen électrique) tous documents inclus dans cet espace du site internet, ni en tout ni en partie, à toute personne dans toute juridiction où une telle distribution peut être restreinte par la loi ou la réglementation applicable.

●          Je déclare et garantis à Zetes que j'ai l'intention d'accéder à cet espace du site internet à des fins informatives seulement, que j'ai lu et compris cette notification et que je comprends qu'elle peut affecter mes droits et responsabilités.

J'ai lu, compris et accepté les termes et restrictions de la notification.